Confidentialité & conditions d'utilisation

1. Responsable du traitement des renseignements personnels

La présente politique de confidentialité régit les pratiques de collecte, d'utilisation et de communication des renseignements personnels de :

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), Piscines Boileau a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes, uniquement lorsque c'est nécessaire à la prestation de nos services :

• Identification : prénom, nom de famille
• Coordonnées : adresse postale, ville, code postal, numéro de téléphone, adresse courriel
• Renseignements sur la propriété desservie : type de piscine, dimensions, équipements, accès à la cour, code de cadenas (si fourni)
• Renseignements transactionnels : services réservés, dates, montants, mode de paiement, identifiant de transaction, quatre derniers chiffres de la carte de paiement (jamais le numéro complet)
• Communications : messages et courriels échangés avec nous
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, source de la visite (UTM) — voir section 10
• Photos et notes techniques : photos prises par notre technicien lors de la visite, notes sur l'état de l'équipement

Nous ne recueillons jamais : votre numéro complet de carte de crédit (traité directement par Square), votre numéro d'assurance sociale, ou des renseignements de nature sensible non pertinents à nos services.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

• Vous fournir les services de piscine demandés (ouverture, fermeture, détection de fuite, etc.)
• Vous contacter pour confirmer un rendez-vous, planifier une visite, vous transmettre une soumission
• Traiter vos paiements et émettre vos factures et reçus
• Vous envoyer des communications administratives (confirmations, rappels J-3 avant visite, suivi post-service)
• Vous transmettre des communications marketing relatives à nos services (relances saisonnières, nouvelles offres) — seulement si vous y avez consenti, voir section 4
• Tenir nos registres comptables et respecter nos obligations légales et fiscales
• Améliorer la qualité de nos services et la sécurité de notre site web

4. Base légale et consentement

La collecte de vos renseignements repose sur votre consentement libre et éclairé, obtenu :

• Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site (réservation, soumission, contact)
• Lorsque vous nous appelez ou écrivez pour demander nos services
• Lorsque vous acceptez les conditions affichées à côté des cases à cocher de consentement

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), vous pouvez en tout temps retirer votre consentement aux communications marketing en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas de chacun de nos courriels promotionnels, ou en nous écrivant à [email protected].

Le retrait du consentement aux communications marketing n'affecte pas notre capacité à vous transmettre les communications strictement administratives liées à un service en cours (par exemple, confirmation de rendez-vous).

5. Sous-traitants et tiers

Pour exécuter nos services, certains renseignements peuvent être communiqués aux sous-traitants suivants. Chacun est tenu contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité de vos renseignements.

• Square, Inc. (États-Unis) — Traitement sécurisé des paiements par carte de crédit. Nous ne stockons jamais le numéro complet de votre carte ; seul Square le manipule via des canaux chiffrés conformes à la norme PCI DSS.
• LeadConnector / HighLevel Inc. (États-Unis) — Plateforme de gestion de la relation client (CRM) et d'envoi de communications par courriel et SMS.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — Hébergement de notre infrastructure web, protection contre les attaques, livraison de notre site.
• Comptables et professionnels mandatés par Piscines Boileau pour la tenue des livres et le respect des obligations fiscales.
• Autorités gouvernementales (Revenu Québec, Agence du revenu du Canada) lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos renseignements personnels à des fins de marketing à des tiers.

6. Transferts hors Québec

Certains de nos sous-traitants (notamment Square, LeadConnector et Cloudflare) hébergent ou traitent des données en dehors du Québec, principalement aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous nous sommes assurés que :

• Ces sous-traitants offrent une protection adéquate des renseignements personnels, comparable à celle prévue par les lois québécoises ;
• Des engagements contractuels appropriés encadrent la collecte, la conservation, l'utilisation et la communication des renseignements ;
• Les transferts sont chiffrés en transit et au repos.

Vous pouvez nous écrire à [email protected] pour obtenir plus d'information sur les évaluations effectuées.

7. Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux finalités décrites à la section 3, ou pendant la période exigée par la loi.

• Renseignements de service et coordonnées : conservés tant que vous êtes client actif, puis pendant sept (7) ans après votre dernier service, conformément aux obligations comptables et fiscales (Loi sur les impôts, art. 1029.8.36.0.0.6).
• Données transactionnelles (factures, reçus) : sept (7) ans, conformément aux exigences fiscales.
• Photos et notes techniques : pendant la durée de la relation client + jusqu'à deux (2) ans après, à des fins de référence pour les services futurs.
• Données de navigation web : agrégées et anonymisées après vingt-six (26) mois.
• Préférences de communication (consentement marketing) : conservées tant que vous restez abonné. Le désabonnement est traité sans délai et nous conservons la trace de votre désabonnement pour respecter votre choix.

À l'expiration des délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez les droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : faire corriger les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Droit à la cessation de la diffusion, à la désindexation ou à la réindexation : dans les cas prévus par la loi.
• Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans frais.
• Droit à la portabilité : obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (à compter du 22 septembre 2024).
• Droit d'être informé des décisions automatisées : nous ne prenons pas de décisions vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 1). Nous vous répondrons dans un délai maximal de trente (30) jours.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

• Chiffrement des communications avec notre site web (HTTPS / TLS)
• Authentification sécurisée pour accéder à nos systèmes internes (mots de passe forts, accès basé sur les rôles)
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Accès restreint aux renseignements personnels au strict nécessaire selon les fonctions de chaque personne
• Sensibilisation de nos employés et sous-traitants aux pratiques de protection des renseignements personnels

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécuritaire. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en informerons sans délai indu, ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.

10. Témoins de navigation (cookies)

Notre site web utilise un nombre limité de témoins (cookies) et technologies similaires :

• Témoins techniques (essentiels) : nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité (par exemple, gestion des formulaires de réservation). Ces témoins ne nécessitent pas votre consentement.
• Témoins de performance (anonymes) : nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site afin de l'améliorer. Les données collectées sont agrégées et anonymisées.
• Témoins marketing : utilisés uniquement pour mesurer la performance de nos campagnes publicitaires. Activés seulement si vous y consentez.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins. Veuillez noter que la désactivation de certains témoins peut affecter le fonctionnement du site.

11. Recours auprès de la Commission d'accès à l'information

Si vous estimez que nous n'avons pas répondu adéquatement à votre demande ou que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :

12. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La poursuite de votre utilisation du site après publication d'une nouvelle version équivaut à acceptation des modifications.

13. Services offerts

Piscines Boileau offre, à titre indicatif et non limitatif, les services suivants :

• Ouverture et fermeture de piscines (creusées, hors-terre, ovales)
• Forfaits saisonniers (combo ouverture + fermeture)
• Détection de fuite (leak sensor, plongée sous-marine)
• Soudure et changement de toile
• Installation et entretien d'équipements (pompes, filtres, thermopompes, systèmes au sel)
• Appels de service et diagnostics
• Projets sur soumission (rénovation, démontage, safety cover)

Les descriptions, prix et disponibilités affichés sur le site sont sujets à modification sans préavis. Le prix final d'un service est confirmé lors de la réservation en ligne ou par écrit lors d'une soumission. Une surcharge de déplacement de 40 $ peut s'appliquer pour les services exécutés en dehors de Saint-Jean-sur-Richelieu et ses environs immédiats.

14. Réservation et paiement

Réservation

La réservation en ligne d'un service est confirmée par la réception d'un courriel de confirmation à l'adresse fournie. La date et l'heure exactes de la visite sont fixées par notre équipe dans les 24 heures suivant la réservation, en fonction de la météo et de notre calendrier.

Paiement

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Square. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard et American Express. Le paiement est exigible au moment de la réservation pour les services à prix fixe (ouverture, fermeture, combo, SPA, appel de service). Pour les projets sur soumission, les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Taxes

Tous nos prix affichés sont avant taxes, sauf indication contraire. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s'ajoutent au moment de la facturation.

Reçus et factures

Un reçu de paiement est envoyé par courriel immédiatement après chaque transaction. Une facture officielle avec détail des taxes (TPS / TVQ) peut être demandée à [email protected].

15. Annulation et reprogrammation

Reprogrammation à votre demande

Vous pouvez reprogrammer un rendez-vous sans frais en nous appelant au (450) 347-9543 au moins 48 heures avant la date prévue. Les demandes de reprogrammation avec moins de 48 heures de préavis seront accommodées selon notre calendrier.

Annulation à votre demande

Une demande d'annulation faite plus de 48 heures avant la date prévue donne droit au remboursement intégral du montant payé. Une annulation faite avec moins de 48 heures de préavis peut entraîner des frais d'administration de 25 $ pour couvrir nos coûts de planification.

Annulation à notre initiative

Nous nous réservons le droit de reporter ou d'annuler une visite en raison de conditions météorologiques défavorables, d'imprévus opérationnels ou de circonstances hors de notre contrôle. Dans ce cas, nous vous proposerons une nouvelle date dans les meilleurs délais. Si aucune date alternative ne vous convient, le montant payé vous sera intégralement remboursé.

Délai de remboursement

Les remboursements sont traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables sur le mode de paiement original.

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site piscineboileau.ca (textes, photos, vidéos, logos, mise en page, graphiques, code source) sont la propriété exclusive de Dany Boileau Inc. ou de ses concédants, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale, même partielle, est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez consulter et imprimer les pages du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Les photos prises lors d'un service peuvent être utilisées par Piscines Boileau à des fins promotionnelles (site web, médias sociaux, galerie de réalisations), sans renseignements permettant de vous identifier ni d'identifier votre propriété. Vous pouvez nous demander en tout temps de ne pas utiliser une photo en particulier.

17. Limitation de responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme, compétence et selon les règles de l'art. Toutefois, dans les limites permises par la loi :

• Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services.
• Notre responsabilité totale, dans tous les cas où elle pourrait être engagée, est limitée au montant payé par vous pour le service spécifique en cause.
• Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou sécurisé en tout temps. Nous nous efforçons toutefois d'assurer une disponibilité optimale.
• Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages survenus à votre piscine ou à votre propriété en raison de conditions préexistantes non décelables visuellement (ex. : conduite défectueuse cachée, structure affaiblie) ou de causes hors de notre contrôle (gel hâtif, tempête, vandalisme).

Rien dans les présentes conditions ne vise à limiter ou exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable, notamment le droit à la sécurité prévu par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur.

18. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité en tout temps, pour refléter une évolution de nos services, des lois applicables ou de nos pratiques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour les modifications substantielles (par exemple, un changement de finalité de la collecte de renseignements personnels), nous vous en informerons par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, lorsque cela est requis par la loi.

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions et la politique de confidentialité sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables.

Tout différend découlant de l'utilisation du site ou de la prestation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, sauf si la loi en dispose autrement.

20. Pour nous joindre

Pour toute question, demande, plainte ou suggestion concernant la présente politique de confidentialité ou ces conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter :

Le présent document constitue la version officielle en français. Toute traduction n'a qu'une valeur informative.